Plafond de la sécurité sociale : les chiffres en vigueur pour 2023

Voilà une information très attendue par bon nombre d’assureurs en prévoyance collective ou en santé : le montant du PMSS. Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale représente un indice très employé dans le cadre de contrats d’assurance de personnes. La revalorisation annuelle est donc suivie de près pour en déterminer les impacts. Les conséquences sont plus larges puisqu’elles touchent également les prestations sociales. Après 3 années de stabilité (2020, 2021, 2022), à combien s’établit le nouveau plafond pour 2023 ? Delta assurances revient sur son utilité et sur son évolution inédite depuis plus de 20 ans.

À quoi sert le plafond de la Sécurité sociale ?

Le plafond de la Sécurité sociale représente une base de calcul sur laquelle s’appuient de nombreuses prestations sociales. C’est un indice très important, car il touche indirectement beaucoup de Français. Cette valeur étalon sert notamment de référence pour les taux de charges sociales, des rémunérations ou le taux de cotisations des mutuelles.

 

Comment impacte-t-il le salarié et l’entreprise ?

Les employeurs y ont recours pour :

• les cotisations sociales sur les salaires, les régimes complémentaires de retraite, l’assurance vieillesse, le chômage ;
• les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
• les indemnités aux étudiants en stage en entreprise ;
• la contribution au Fonds National Au Logement (Fnal).

Par exemple, le PMSS détermine les tranches de salaire A, B, C, 1 et 2. C’est sur la base du montant de ces tranches que sont établies les cotisations de régimes complémentaires de retraite. Les premières (A, B et C) servent pour le calcul des cotisations salariales. Les secondes (1 et 2) sont utilisées pour les cotisations de retraite.

Ce plafond permet également de calculer les montants maximum dans le cadre de certaines prestations sociales, comme :

• les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité et paternité ;
• les pensions d’assurance vieillesse du régime général ;
• les pensions d’invalidité.

Enfin, pour le salarié, le PASS a aussi une incidence sur ses placements, et notamment sur son PERO (Plan d’Épargne Retraite Obligatoire). La déduction des cotisations du revenu imposable est possible à hauteur de 10 % du salaire dans la limite de 8 fois le PASS.

 

Comment fonctionne le PMSS dans le cadre d’une mutuelle ?

Du côté de l’assurance santé, le PMSS représente une base qui permet de chiffrer le remboursement de certaines prestations. Le principal avantage est que quelques garanties évoluent avec le PMSS. L’inconvénient est, quant à lui, que la lecture n’est pas aussi simple qu’avec un forfait en euros. Il est donc nécessaire de faire le calcul pour connaître le montant exact de sa garantie.

Attention, ce n’est pas le cas de toutes les garanties. Certaines prennent la base de remboursement (ou BR) de la Sécurité sociale pour établir leur grille de remboursement.

 

Quel est le nouveau montant du PMSS 2023 ?

Comment est calculé le PMSS 2023 ?

Chaque année, les pouvoirs publics fixent ce montant de référence par décret. Il est publié au Journal Officiel et est également accessible sur le site Ameli.fr. Sa revalorisation est basée sur l’évolution des Salaires Moyen Par Tête (SMPT) de l’année précédente, dans le secteur marchand non agricole.

Un nouveau décret du 29 juillet 2021 adapte ces règles pour prendre en compte le contexte particulier, lié aux conséquences de la crise sanitaire. L’objectif est d’éviter une hausse du plafond trop importante. (Pour information, seuls les plafonds mensuels et journaliers sont publiés officiellement chaque année).

Généralement, les chiffres sont recalculés (conformément aux dispositions du code de la Sécurité sociale) par période intermédiaire. Nous retrouvons plusieurs plafonds par :

• année (PASS : Plafond Annuel de Sécurité Sociale) ;
• trimestre (PTSS : Plafond Trimestriel de Sécurité Sociale) ;
• mois (PMSS : Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) ;
• semaine (PHSS : Plafond Hebdomadaire de Sécurité Sociale) :
• jour (PJSS : Plafond Journalier de Sécurité Sociale) ;
• heure (PHSS : Plafond horaire de Sécurité Sociale).

Les références à prendre en compte divergent selon les prestations, cotisations ou indemnités concernées.

 

Quels sont les plafonds pour l’année 2023 ?

Le contexte sanitaire dû à la crise Covid a bousculé la variation du PMSS ces dernières années. Depuis 2020, le montant était figé. Selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale, si la procédure de revalorisation avait été respectée, il aurait diminué de 5,6 % en 2021.

En 2023, l’augmentation du plafond de la Sécurité sociale atteint 6,9 % par rapport au niveau de 2022. Une situation inédite ! Surtout quand on sait que depuis 2001, l’évolution la plus importante était de 3,59 % en 2007.

 

 Le contexte inflationniste de ces derniers mois contraint chacun à mieux maîtriser ses postes de dépenses et la protection de ses salariés. L’augmentation du PMSS a donc une incidence directe sur l’entreprise.

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