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En fonction des pays dans lesquels votre entreprise est amenée à intervenir, des risques forts peuvent exister. Ce sujet vous évoque l’actualité avec La Covid-19 et vous avez raison. Mais nous ne nous en tiendrons pas là ! Nos deux expertes traitent de manière très complète cette thématique. Nous verrons pourquoi certaines démarches, un accompagnement de qualité et une protection spécifique de vos salariés en mission à l’étranger, peuvent s’avérer indispensables pour leur sécurité.
Valérie Jacques conseille les entreprises sur la Protection Sociale de leurs collaborateurs en mission à l’international. Elle nous explique comment anticiper et réduire les risques existants pour les protéger.
Afin d’assurer la sécurité des employés en mission dans certaines zones géographiques du monde, il faut également prendre en compte le risque d’enlèvement. Il soulève, bien évidemment, des enjeux importants sur lesquels Anne Deutsch, experte en Responsabilités et Dommages, nous éclaire. Elle partage avec nous son expérience et sa connaissance de cette problématique.
Avant d’entrer dans le vif du sujet : la Protection Sociale des salariés en mission à l’étranger, un petit rappel de l’article L. 4121-1 du Code du travail. Il précise que « l’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés ».
Une entreprise a donc le devoir d’informer et de protéger ses collaborateurs qui partent travailler à l’étranger. Pour ce faire, elle doit évaluer et identifier les risques auxquels sont susceptibles d’être exposés les collaborateurs, aussi bien avant la mission que pendant son déroulement.
Cela étant dit, lorsqu’une entreprise française détient des marchés ou des filiales à l’étranger, il est important de distinguer 3 catégories de salariés en mobilité internationale. En fonction de la catégorie dans laquelle se trouve votre collaborateur, certains contrats d’assurances sont nécessaires ou conseillés.
Ainsi, lors d’un départ à l’étranger il faut s’assurer que le statut du salarié soit clair.
La Protection Sociale du salarié en mission et du salarié détaché
Dans le cadre d’une mission ou d’un détachement, pour le salarié, il n’y a pas de grand changement au niveau de ses couvertures sociales. Il conserve son contrat de travail français, donc ses droits de sécurité sociale et les avantages sociaux en place dans l’entreprise : complémentaire santé et prévoyance.
Si des soins sont nécessaires dans le pays de mission ou de détachement, ils pourront être pris en charge par la sécurité sociale française, sur la base des tarifs français et éventuellement complétés par la mutuelle, si votre contrat le prévoit.
Néanmoins, quelques points de vigilance sont à prendre en considération concernant les soins de santé.
D’une part, en général, sont couverts les soins courants, c’est-à-dire la médecine de ville.
D’autre part, il faut noter des différences tarifaires sur les soins selon les pays de destination. Notamment en cas d’hospitalisation.
Selon la durée de la mission (2, 3 ,4 mois) ou dans le cadre d’un détachement, il est donc nécessaire d’étudier la mise en place d’un contrat complémentaire santé spécifique, prenant en compte le coût réel des soins dans le pays concerné.
Plus qu’utile, un contrat Assistance va en effet contenir à la fois des garanties d’assistance et des garanties d’assurance.
Le Volet Médical
Les principales garanties :
- La prise en charge des frais médicaux liés à une hospitalisation,
- Le rapatriement dans le pays d’origine si l’état de santé du patient le permet et si les infrastructures sur place ne sont pas suffisantes,
- Le rapatriement du corps en cas de décès,
- L’organisation de la venue d’un membre de la famille pour accompagner le malade,
- L’organisation du déplacement d’un collaborateur qui prendra le relai pour assurer la fin de mission,
- Le déplacement de collaborateurs en lieu sûr en cas d’incident politique local par exemple,
- La mise en place et l’accès à une cellule psychologique en cas de crise….
Pour donner la mesure des frais engagés par un rapatriement, je peux citer le cas récent d’un client à titre d’exemple. En mai 2020, en pleine pandémie, la société a dû demander le rapatriement d’un salarié avec assistance médicale depuis le Cameroun. L’intervention a coûté près de 25.000 € à l’assureur. Dans certains cas, selon le contexte ou la pays, un rapatriement peut atteindre des montants bien plus élevés….
La mise en place d’un contrat d’assistance prend donc ici toute son importance !
Volet Assurance
Les garanties complémentaires d’assurances généralement incluses dans ces contrats :
- Une assurance voyage : annulation de la mission, prolongation de mission, retard, annulation d’avion, perte, vol, détérioration des bagages ou du matériel professionnel, agression des personnes…
- Quant à la couverture Individuelle Accident : elle prévoit le versement d’un capital en cas de décès lors de la mission. Il faut savoir que ce capital est cumulable avec celui prévu dans le contrat de Prévoyance de l’entreprise.
La Protection Sociale du salarié expatrié
La Complémentaire Santé
Dans le cas d’une expatriation, pour le salarié, il y a rupture avec le système de protection sociale français. Il se retrouve alors dans le cadre d’un contrat de travail local. C’est donc la règlementation du pays qui s’applique en matière de sécurité sociale et de complémentaire santé.
Selon le pays d’expatriation, la complémentaire santé n’est pas obligatoire, on a alors deux cas de figures possibles :
La mise en place d’une couverture locale avec un niveau de garantie correspondant au coût des soins du pays concerné.
Ou, la souscription d’une complémentaire mise en place par l’employeur depuis la France :
- Au 1er Euro : le remboursement s’effectue dès le 1er euro dépensé, non pris en charge par les couvertures locales s’il y en a une obligatoire.
- En complément de la CFE (Caisse des Français de l’Etranger), organisme à adhésion facultative qui se substitue à la sécurité sociale française. Cette mutuelle va donc intervenir en complément du remboursement effectué par la CFE, à l’identique du système Français.
L’Assistance
Pour cette catégorie de salariés, il est également nécessaire de souscrire un contrat d’Assistance/Rapatriement en complément de la couverture afin de faire face à toutes les situations, dont celles qui ne sont pas couvertes par une complémentaire santé.
La vocation d’un contrat Assistance Mission/Détachement/Expatriation est donc de sécuriser et d’accompagner le salarié en cas d’incident grave ou d’urgence.
C’est l’aléa, l’imprévu ou l’urgence qui sont ici couverts. C’est à dire, tout ce qui peut mettre en danger la santé et la sécurité de votre collaborateur.
Le contrat d’assistance peut être mis en place pour un groupe de salariés défini ou une seule personne lors d’une mission ponctuelle.
Si on considère les dépenses occasionnées dans certaines situations, je dirais que son coût est très raisonnable.
Les contrats aujourd’hui proposés intègrent de nombreuses garanties dans le but de répondre à une palette de besoins. Ils s’adaptent au plus grand nombre de cas parce qu’ils sont enrichis au fil des années par l’expérience des assureurs et les besoins émergeants en matière de protection des collaborateurs.
Face à la COVID-19, les assureurs ont revu les contrats contenant une exclusion pour pandémie/épidémie afin d’y intégrer la prise en charge de la maladie.
Il est donc impératif de vérifier que vos contrats actuels prévoient bien la prise en charge en cas de COVID-19. Faites intervenir votre courtier pour obtenir une actualisation si ce n’est pas le cas !
Pour terminer, je ferai un petit aparté. Nous avons évoqué les couvertures nécessaires à la sécurité et à la santé des collaborateurs à l’international, mais d’autres sujets ont leur importance et sont à considérer dans le cadre d’une expatriation : la prévoyance et la retraite peuvent en effet impacter le revenu et la future retraite des collaborateurs.
Kidnapping : un risque bien présent pour le salarié en mission dans certaines zones du monde
Certes, la Covid est un évènement qui vient fortement perturber les déplacements professionnels à l’étranger. Mais l’enlèvement est un risque bien présent et ce, depuis fort longtemps.
Il dépend des zones géographiques mondiales d’intervention du salarié et de leur contexte. Malheureusement, il faut avoir ce risque en tête lorsqu’on envoie des collaborateurs et leur famille dans certains pays…
Il existe bien entendu des solutions d’assurance pour se prémunir en cas d’enlèvement ou de menace d’enlèvement. Toutefois, je souhaite préciser que ces solutions sont en « silent form ». Effectivement, les entreprises ne les divulguent pas pour ne pas “inciter” au délit. Parfois ces garanties peuvent être considérées comme contraires à l’ordre public, comme c’est le cas en France. D’où l’importance de la confidentialité liée à ce type de contrats.
Les couvertures KNR
Une solution KNR « Kidnap & Ransom » (Enlèvement et Rançon) assure une prise en charge lorsque survient un évènement ou qu’il y a menace.
Des assureurs spécialisés proposent des contrats qui ont l’avantage de combiner plusieurs garanties :
- Le paiement de la rançon et ses modalités de transport,
- La rançon perdue,
- Les frais d’intervention: prise en charge émoluments de négociateurs indépendants engagés pour obtenir la libération du collaborateur pris en otage.
Très centrés sur la prévention et l’accompagnement, ces assureurs font appel à des partenaires qui apportent leur expérience à travers un service de sécurité international inclus dans le contrat.
Compétentes dans la prise en charge de situations extrêmes, ces sociétés, en relai de la prévention, permettent à l’entreprise et ses collaborateurs impactés de disposer de consultants qui prodigueront conseils et recommandations, tout en tenant compte des consignes de l’entreprise.
Spécialistes des zones géographiques à risque et bien souvent issus des services de renseignement, ils connaissent parfaitement l’approche à adopter face à des ravisseurs, qui peut être très différente d’un pays à l’autre.
J’ai été moi-même concernée à titre personnel par ce problème, au Mexique. Il faut s’attendre à devoir verser une rançon de 30 à 50 000 Dollars dans les 24 à 48h00. C’est un risque propre à ce pays. Ailleurs, les pratiques seront différentes.
Leurs points forts
Les couvertures Kidnap & Ransom sont peu connues. Conçues sur-mesure, avec des garanties très larges,
elles couvrent :
- Tout dirigeant ou employé,
- Le collaborateur ainsi que sa famille,
- Tout préposé privé, personne logée au domicile de l’employé, les clients ou invités présents dans les locaux de l’assuré.
Elles ne comportent pas de franchise, ni exclusion territoriale.
