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L’assurance automobile est une obligation légale pour l’ensemble des propriétaires d’un véhicule en France. Cette obligation implique la possession d’une carte verte, une preuve d’assurance qui atteste de la souscription d’un contrat auprès d’une compagnie d’assurance. Depuis quarante ans, les automobilistes ont pris l’habitude, chaque année, de mettre sur le pare-brise de leur véhicule une nouvelle vignette verte attestant qu’ils sont bien assurés. Dans une évolution logique du contexte de la transformation numérique de la société, ce rituel disparaîtra bientôt et sera remplacé par une version numérique. Focus sur la dématérialisation de la carte verte.
Dématérialisation de la carte verte : la suppression définitive du document papier prévue pour avril 2024.
Depuis le 1er janvier 2020, les compagnies d’assurances peuvent émettre leur certificat en noir et blanc (source : L’Argus – septembre 2022). Cependant, les automobilistes avaient encore l’obligation de détenir un certificat imprimé lors de leurs déplacements sous peine d’écoper d’une amende de 35€. A titre d’exemple, en Europe, l’Allemagne est déjà passé au format dématérialisé depuis 2008. En fin 2022 et après une demande de la part des professionnels de l’assurance, les ministères de l’Economie et de l’Intérieur ont décidé de se pencher sur la suppression de la carte verte. Ainsi, à l’issue d’un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui a eu lieu au mois de juillet 2023, le ministre de l’Intérieur a confirmé que la vignette d’assurance allait disparaître des pare-brise à partir du 1er avril 2024
La dématérialisation de la carte verte apparaît comme une évolution logique dans une société en pleine mutation numérique. Aujourd’hui, de plus en plus de services sont désormais accessibles en ligne et permettent de simplifier les démarches administratives. La dématérialisation de la carte verte offrira aux automobilistes la possibilité de disposer d’un document électronique facilement accessible depuis leur smartphone.
Quant aux contrôles de police, les forces de l’ordre ont accès depuis fin 2019 au fichier des véhicules assurés (FVA) fondé en 2016 par les compagnies d’assurances pour lutter contre les fraudeurs qui falsifient les certifications d’assurance. Ce fichier, mis à jour obligatoirement par les compagnies d’assurances dès lors qu’elles assurent un nouveau véhicule, permettra aux forces de l’ordre d’effectuer des contrôles par la simple lecture de la plaque d’immatriculation.
La dématérialisation de la carte verte offre bien plus qu’une lutte contre la fraude à l’assurance. Elle ouvre la voie à un impact économique et écologique significatif, en diminuant l’empreinte carbone grâce à l’élimination des envois postaux et de l’impression superflue. Il s’agit également d’un réel gain de temps pour les assurés et les assureurs.
Alexandra DEVRED, consultante IARD
Les avantages de la dématérialisation de la carte verte
| Réduction du risque de perte ou de vol de la carte verte | Facilitation des démarches administratives liées à l’assurance automobile (changement de compagnie d’assurance ou renouvellement de l’assurance) | Réduction de l’empreinte carbone liée à l’impression et à la distribution des cartes vertes physiques | Lutter contre la non-assurance et limiter les fraudes |
