Bien remplir son constat amiable : la première étape pour une prise en charge optimale  

Fatigue, inattention sur la route ou erreur d’un autre usager, les accrochages ou les accidents peuvent vite arriver. Lorsqu’ils surviennent, la première étape pour garantir une bonne indemnisation de votre assureur, est de bien remplir le constat amiable.  

Ce document, essentiel dans le processus de déclaration, permet de recueillir les informations nécessaires pour déterminer les responsabilités et faciliter les dédommagements. 

Chez Delta assurances, notre équipe dédiée à la gestion des flottes automobiles sensibilise régulièrement nos clients à travers des formations sur la rédaction d’un constat amiable, la prévention des risques d’accident ou encore sur les bons gestes à adopter au volant. 

Les 7 conseils clés en cas d’accident ou d’accrochage 

Nos experts Delta assurances mettent l’accent sur 7 conseils à suivre en cas d’accident ou d’accrochage, qui vous permettront d’optimiser la prise en charge de votre sinistre.  

1. Restez calme et sécurisez la zone

Avant même de remplir le constat, il est important de sécuriser la zone de l’accident pour éviter tout risque supplémentaire. Allumez vos feux de détresse, portez un gilet réfléchissant et placez un triangle de signalisation à une distance d’au moins 30 mètres avant le véhicule. 

2. Remplissez le constat sur place, tout en vous mettant en sécurité

Il est préférable de remplir le constat amiable sur le lieu de l’accident, en présence de l’autre conducteur impliqué. Pour le remplir, trouvez un endroit calme et sûr, à l’écart de la circulation. Cela peut être sur le bas-côté de la route, dans un parking à proximité, ou tout autre endroit où vous pouvez discuter calmement avec l’autre conducteur sans risque. Cela permet de s’assurer que les informations sont exactes et que les deux parties sont d’accord sur les circonstances de l’accident. 

3. Soyez précis dans vos descriptions

Plus le constat amiable est précis, plus l’assureur sera à même d’évaluer les conditions de l’accident et les dommages subis. L’indemnisation sera donc plus juste et fiable. 

  • Circonstances de l’accident : Décrivez de manière claire et précise comment l’accident s’est produit. Évitez les termes vagues ou ambigus. 
  • Dégâts matériels : Notez tous les dommages visibles sur les véhicules, même s’ils semblent mineurs. 
  • Blessures corporelles : Si des personnes sont blessées, mentionnez-le dans le constat (une case est prévue à cet effet au dos du formulaire). 

À noter : En cas de blessures graves, remplissez le constat si vous le pouvez et envoyez un certificat médical à l’assureur dans les 10 jours. 

Cependant, la priorité reste d’alerter les secours et forces de l’ordre, qui se rendront sur place et rédigeront un Procès-Verbal d’Accident, et qui pourra faire fois auprès de l’assureur. L’ensemble des blessures seront également rapportées sur le Certificat Médical Initial ou le Certificat de Constatation des Blessures. 

4. Vérifiez les informations de l’autre conducteur

Ce type de situation peut être stressante et irritante. Face à l’autre conducteur, privilégiez un échange cordial et calme. 

Assurez-vous que les informations fournies par l’autre automobiliste sont complètes et exactes : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’immatriculation du véhicule, et coordonnées de l’assureur. 

À noter : En cas de fuite de l’autre conducteur, notez la plaque d’immatriculation et signalez aux autorités.  

5. Faites un croquis de l’accident

Le constat amiable comporte une section pour dessiner un schéma de l’accident. Utilisez-la pour illustrer la position des véhicules avant et après l’accident, ainsi que les éléments environnants pertinents (sens de circulation, feux de signalisation, panneaux de signalisation, etc.). 

 6. Signez le constat (uniquement en cas d’accord sur les circonstances de l’accident).

Une fois le constat rempli, les deux parties doivent le signer en bas de page. La signature ne signifie pas que vous reconnaissez votre responsabilité, mais simplement que vous êtes d’accord sur les faits décrits dans le document. 

À noter : En cas de désaccord avec le conducteur sur les circonstances et/ou les conséquences de l’accident, ne signez pas le constat et indiquez les raisons dans la partie “observation”. Il est recommandé de redonner les raisons du désaccord lors de l’appel à votre assureur.  

7. Conservez une copie du document et contactez votre assureur

Chaque conducteur doit conserver une copie du constat amiable. Vous devrez par la suite envoyer votre exemplaire à votre assureur dans les délais impartis, généralement sous cinq jours ouvrés. 

 

L’application E-constat auto : une alternative digitale au constat papier classique 

Depuis 2014, l’application “e-constat auto” permet de remplir le constat directement en ligne et de le transmettre automatiquement à votre assureur. Lancée par la Fédération Française de l’Assurance, elle permet de pour moderniser le processus de déclaration des sinistres automobiles. 

Bon à savoir :

Tout comme le constat papier, l’application e-constat conserve un caractère contradictoire. Cela signifie que chaque conducteur peut vérifier les informations renseignées par l’autre partie avant la validation des déclarations. Que le constat soit rempli sur un seul smartphone ou sur deux appareils distincts, chaque utilisateur recevra un récapitulatif des informations saisies avant de signer le document numérique. Ainsi, aucun usager ne peut faire de déclaration unilatérale sans l’accord de l’autre partie. 

Attention, l’utilisation du e-constat n’est pas valable pour les accidents survenus hors de France ou impliquants une voiture immatriculée hors de France, mais aussi en cas de dommage corporels ou encore si l’accident implique plus de deux véhicules. 

Pour résumer 

Remplir correctement un constat amiable est une étape essentielle pour garantir une prise en charge rapide et efficace par votre assurance. En suivant ces conseils, vous contribuerez à simplifier le processus de déclaration et à accélérer l’indemnisation. N’oubliez pas que la précision et la clarté des informations fournies sont primordiales pour une résolution optimale de votre sinistre. 

Vous souhaitez optimiser et sécuriser vos flottes automobiles ? Contactez-nous sans attendre ! 

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